Article R1243-35
Abrogé depuis le 2008-09-19
Lors de leur remise, les cellules sont accompagnées de tous documents permettant d'assurer leur traçabilité.
1 version
Code de la santé publique
Article R1243-35
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mardi 14 août 2007
Abrogé le vendredi 19 septembre 2008
Lors de leur remise, les cellules sont accompagnées de tous documents permettant d'assurer leur traçabilité.