Article R1243-19-1
Abrogé depuis le 2008-09-19 par Décret n°2008-968 du 16 septembre 2008 - art. 1
Pour l'application des dispositions de la présente section, les hôpitaux des armées sont regardés comme des établissements publics de santé.
Pour ces hôpitaux, le ministre de la défense exerce les attributions du préfet de région et du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation.
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