Article R1242-6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Participation des établissements non-autorisés au réseau de prélèvement de tissus
Résumé Les hôpitaux qui ne peuvent pas prélever des tissus doivent faire des accords avec ceux qui le peuvent, et envoyer ces accords au directeur de l'Agence de la biomédecine.
Les établissements de santé mentionnés au troisième alinéa de l'article L. 1233-1 qui ne sont pas autorisés à prélever des tissus, définissent par voie de convention avec les établissements autorisés à pratiquer ces prélèvements les modalités de leur participation à un réseau de prélèvement. Ces conventions sont transmises au directeur général de l'agence de la biomédecine.
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