Article R1241-3-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conditions de consentement et d'autorisation pour le prélèvement de tissus sur donneur vivant
Résumé Le prélèvement de tissus sur une personne vivante suit les mêmes règles que pour les organes.
En cas de prélèvement sur donneur vivant prévu à l'article R. 1241-3-2, les conditions d'expression du consentement, d'obtention d'une autorisation de prélèvement, et d'information de l'Agence de la biomédecine, prévues à l'article L. 1231-1 sont applicables.
1 version