Article R1235-6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Importation et exportation d'organes à des fins thérapeutiques
Résumé Les hôpitaux autorisés pour les greffes et prélèvements d'organes sont listés par les agences régionales et envoyés aux autorités pour réguler les transferts d'organes.
La liste des établissements de santé autorisés à prélever ou à greffer des organes en application des articles L. 1233-1 et L. 1234-2 est établie et tenue à jour par le directeur général de l'agence régionale de santé compétente pour délivrer les autorisations. Cette liste est transmise au ministre chargé de la santé, au ministre chargé des douanes, à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et à l'Agence de la biomédecine.
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