Article R1235-4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Confidentialité des données lors de l'importation et de l'exportation d'organes
Résumé Les hôpitaux qui importent ou exportent des organes ne doivent pas révéler qui donne ou reçoit un organe.
Tout établissement ou organisme qui importe ou qui exporte des organes à des fins thérapeutiques, incluant les recherches biomédicales au sens de l'article L. 1121-1, ne doit divulguer aucune information qui permettrait d'identifier celui qui a fait don d'un organe, et celui qui le recevra.
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