Article R1233-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation des prélèvements dans le cadre des recherches biomédicales
Résumé Les prélèvements pour la recherche biomédicale sont traités comme des prélèvements pour soigner.
Pour l'application des dispositions de la présente section, les prélèvements effectués dans le cadre des recherches biomédicales définies à l'article L. 1121-1 sont regardés comme des prélèvements à des fins thérapeutiques.
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