Article R1232-19
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification des modifications des dossiers de prélèvement d'organes à des fins scientifiques
Résumé Si des changements sont faits dans le dossier de prélèvement d'organes pour la recherche, il faut le dire à l'Agence de la biomédecine et au ministre de la recherche.
Toute modification des éléments figurant dans le dossier durant la mise en oeuvre du protocole doit être portée à la connaissance du directeur général de l'Agence de la biomédecine. Ce dernier en informe le ministre chargé de la recherche.
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