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Section 1

Constat de la mort préalable au prélèvement et conditions de réalisation des prélèvements

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Article R1232-2

Contrôle de la mort avant prélèvement d'organes sur une personne en ventilation mécanique

Code de la santé publique

Article R1232-1

Article R1232-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions du constat de la mort pour le prélèvement d'organes

Résumé Pour prélever des organes, on vérifie que la personne est bien morte en s'assurant qu'elle ne respire plus, ne bouge plus et n'a plus de réflexes.

Si la personne présente un arrêt cardiaque et respiratoire persistant, le constat de la mort ne peut être établi que si les trois critères cliniques suivants sont simultanément présents :

1° Absence totale de conscience et d'activité motrice spontanée ;

2° Abolition de tous les réflexes du tronc cérébral ;

3° Absence totale de ventilation spontanée.

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Version 1

Si la personne présente un arrêt cardiaque et respiratoire persistant, le constat de la mort ne peut être établi que si les trois critères cliniques suivants sont simultanément présents :

1° Absence totale de conscience et d'activité motrice spontanée ;

2° Abolition de tous les réflexes du tronc cérébral ;

3° Absence totale de ventilation spontanée.