Article R1222-11
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Présentation de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses et du compte financier
Résumé Le président de l'établissement du sang montre chaque année au conseil les revenus et dépenses prévus, explique comment cela s'est passé et donne les comptes des organisations où ils ont investi.
Le président de l'établissement présente chaque année au conseil d'administration un état prévisionnel des recettes et des dépenses qui comprend :
1° Une section de fonctionnement ;
2° Une section d'opérations en capital à caractère limitatif.
Lors de la présentation du compte financier, le président rend compte au conseil d'administration de l'exécution de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses et des engagements hors bilan. Le conseil d'administration reçoit communication des comptes annuels de tous organismes dans lesquels l'établissement détient une participation financière.
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