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Section 9

Indemnisation des victimes de préjudices résultant de contaminations par le virus de l'hépatite C causées par une transfusion de produits sanguins ou une injection de médicaments dérivés du sang

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Article R1221-71

Procédure d'expertise pour l'indemnisation des victimes de contaminations par le virus de l'hépatite C

Code de la santé publique

Article R1221-70

Article R1221-70

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions d'indemnisation en cas d'aggravation de préjudice

Résumé Si une personne contaminée par l'hépatite C via une transfusion voit son état empirer, les règles d'indemnisation s'appliquent toujours.

Les dispositions de la présente section sont également applicables en cas d'aggravation d'un préjudice mentionné au premier alinéa de l'article L. 1221-14.

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Les dispositions de la présente section sont également applicables en cas d'aggravation d'un préjudice mentionné au premier alinéa de l'article L. 1221-14.