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Sous-section 2

Dispositions particulières applicables aux centres médicaux et équipes de soins mobiles du service de santé des armées

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Article D1221-53-7

Inspection des réserves de sang dans le service de santé des armées

Code de la santé publique

Article D1221-53-6

Article D1221-53-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure en cas de refus d'autorisation de gestion d'une réserve de sang par le service de santé des armées

Résumé Si on refuse de gérer une réserve de sang, on doit le dire au responsable et au centre de transfusion sanguine des armées, et si on arrête de l'utiliser, il faut le dire dans un mois au ministre de la défense et au centre de transfusion sanguine des armées.

I. - Le refus d'autorisation de gérer une réserve de sang ou de son renouvellement est notifié au responsable du centre médical. Une copie de cette décision est adressée au centre de transfusion sanguine des armées.

II. - L'arrêt de fonctionnement d'une réserve de sang est déclaré dans le délai d'un mois à compter de cet arrêt au ministre de la défense ainsi qu'au centre de transfusion sanguine des armées.

1 version

Historique des versions

Version 1

I. - Le refus d'autorisation de gérer une réserve de sang ou de son renouvellement est notifié au responsable du centre médical. Une copie de cette décision est adressée au centre de transfusion sanguine des armées.

II. - L'arrêt de fonctionnement d'une réserve de sang est déclaré dans le délai d'un mois à compter de cet arrêt au ministre de la défense ainsi qu'au centre de transfusion sanguine des armées.