Code de la santé publique

Article R1221-47

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du coordonnateur régional en matière d'hémovigilance et de sécurité transfusionnelle

Résumé Le coordonnateur régional reçoit des rapports sur la sécurité transfusionnelle et informe les autorités si besoin.

Le coordonnateur régional d'hémovigilance et de sécurité transfusionnelle est destinataire des comptes rendus, rapports et autres documents intéressant la sécurité transfusionnelle et l'hémovigilance élaborés par la commission médicale d'établissement ou la conférence médicale d'établissement.

Il en informe en tant que de besoin l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, le directeur général de l'agence régionale de santé et le directeur central du service de santé des armées.

5 versions

Historique des versions

Version 5

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Réorganisation des destinataires et sources

Résumé des changements Le coordonnateur régional devient le seul destinataire officiel des rapports hémovigilants tandis que l’Agence nationale, le directeur général régional et désormais le directeur central du service de santé des armées ne reçoivent plus les documents mais sont simplement informés ; les documents proviennent également désormais d’une commission médicale ou conférence plutôt que du comité ou sous‑commission.

Le coordonnateur régional d'hémovigilance et de sécurité transfusionnelle est destinataire des comptes rendus, rapports et autres documents intéressant la sécurité transfusionnelle et l'hémovigilance élaborés par la commission médicale d'établissement ou la conférence médicale d'établissement.

Il en informe en tant que de besoin l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, le directeur général de l'agence régionale de santé et le directeur central du service de santé des armées.

Version 4

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Modification du nom d'agence

Résumé des changements Le texte remplace le nom « Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé » par « Agence nationale de la sécurité du médicament et des produits de santé », reflétant une mise à jour institutionnelle.

En vigueur à partir du mardi 1 mai 2012

L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, le coordonnateur régional d'hémovigilance et le directeur général de l'agence régionale de santé sont destinataires des comptes rendus, rapports et autres documents intéressant l'hémovigilance élaborés par le comité de sécurité transfusionnelle et d'hémovigilance d'établissement ou la sous-commission chargée de la sécurité transfusionnelle et de l'hémovigilance.

Version 3

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Modification des destinataires

Résumé des changements La liste des destinataires des rapports d’hémovigilance a changé : on retire le préfet du département et on remplace le directeur régional d’hospitalisation par le directeur général de l’agence régionale de santé.

En vigueur à partir du jeudi 1 avril 2010

L'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, le coordonnateur régional d'hémovigilance et le directeur général de l'agence régionale de santé sont destinataires des comptes rendus, rapports et autres documents intéressant l'hémovigilance élaborés par le comité de sécurité transfusionnelle et d'hémovigilance d'établissement ou la sous-commission chargée de la sécurité transfusionnelle et de l'hémovigilance.

Version 2

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Ajout d’un destinataire supplémentaire et extension des entités responsables

Résumé des changements La nouvelle version ajoute le directeur de l'agence régionale de l’hospitalisation comme destinataire des documents d’hémovigilance et précise que ces documents peuvent être élaborés par le comité ou par la sous‑commission chargée de la sécurité transfusionnelle.

En vigueur à partir du mardi 16 mai 2006

L'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, le coordonnateur régional d'hémovigilance, le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation et le préfet du département sont destinataires des comptes rendus, rapports et autres documents intéressant l'hémovigilance élaborés par le comité de sécurité transfusionnelle et d'hémovigilance d'établissement ou la sous-commission chargée de la sécurité transfusionnelle et de l'hémovigilance.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 3 février 2006

L'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, le coordonnateur régional d'hémovigilance et le préfet du département sont destinataires des comptes rendus, rapports et autres documents intéressant l'hémovigilance élaborés par le comité de sécurité transfusionnelle et d'hémovigilance d'établissement.