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Sous-section 7

Rôle des établissements de santé

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Article R1221-47

Rôle du coordonnateur régional en matière d'hémovigilance et de sécurité transfusionnelle

Code de la santé publique

Article R1221-46

Article R1221-46

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Participation des experts en hémovigilance aux réunions médicales

Résumé Des experts doivent participer aux réunions médicales sur la sécurité transfusionnelle et l'hémovigilance.

Lorsque l'ordre du jour intéresse la sécurité transfusionnelle et l'hémovigilance, assistent de droit aux séances de la commission médicale d'établissement dans les établissements publics de santé ou de la conférence médicale d'établissement dans les établissements de santé privés :

1° Le coordonnateur régional d'hémovigilance et de sécurité transfusionnelle ;

2° Le correspondant d'hémovigilance et de sécurité transfusionnelle de l'établissement de transfusion sanguine référent ;

3° Le correspondant d'hémovigilance et de sécurité transfusionnelle de l'établissement de santé ;

4° Le responsable du centre régional de pharmacovigilance ;

5° Le correspondant au sein de l'établissement du centre régional de pharmacovigilance pour les médicaments dérivés du sang.

3 versions

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des participants aux réunions sur la sécurité transfusionnelle

Résumé des changements L’article élargit la liste des personnes qui doivent assister aux séances relatives à la sécurité transfusionnelle et à l’hémovigilance en ajoutant deux nouveaux correspondants (de l’établissement référent en matière de transfert sanguin et celui général), tout en supprimant la disposition imposant une réunion trimestrielle.

Lorsque l'ordre du jour intéresse la sécurité transfusionnelle et l'hémovigilance, assistent de droit aux séances de la commission médicale d'établissement dans les établissements publics de santé ou de la conférence médicale d'établissement dans les établissements de santé privés :

1° Le coordonnateur régional d'hémovigilance et de sécurité transfusionnelle ;

2° Le correspondant d'hémovigilance et de sécurité transfusionnelle de l'établissement de transfusion sanguine référent ;

3° Le correspondant d'hémovigilance et de sécurité transfusionnelle de l'établissement de santé ;

4° Le responsable du centre régional de pharmacovigilance ;

5° Le correspondant au sein de l'établissement du centre régional de pharmacovigilance pour les médicaments dérivés du sang.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension du champ du comité à une sous‑commission

Résumé des changements L’article élargit le champ du dispositif en autorisant non seulement le comité de sécurité transfusionnelle et d’hémovigilance mais aussi une sous‑commission chargée des mêmes missions, supprimant ainsi la restriction à un comité d’établissement.

En vigueur à partir du mardi 16 mai 2006

Le comité de sécurité transfusionnelle et d'hémovigilance ou la sous-commission chargée de la sécurité transfusionnelle et de l'hémovigilance se réunit au moins trois fois par an.

Le coordonnateur régional d'hémovigilance, le responsable du centre régional de pharmacovigilance et le correspondant au sein de l'établissement du centre régional de pharmacovigilance pour les médicaments dérivés du sang, s'ils le souhaitent, assistent de droit aux séances du comité et peuvent y être entendus.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 3 février 2006

Le comité de sécurité transfusionnelle et d'hémovigilance d'établissement se réunit au moins trois fois par an.

Le coordonnateur régional d'hémovigilance, le responsable du centre régional de pharmacovigilance et le correspondant au sein de l'établissement du centre régional de pharmacovigilance pour les médicaments dérivés du sang, s'ils le souhaitent, assistent de droit aux séances du comité et peuvent y être entendus.