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Sous-section 3

Rôle de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

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Article R1221-27

Rôle de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en matière d'hémovigilance et de sécurité transfusionnelle.

Code de la santé publique

Article R1221-26

Article R1221-26

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Communication des informations par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Résumé L'agence de sécurité partage des infos sur le sang avec les hôpitaux

L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé communique à l'Etablissement français du sang et au centre de transfusion sanguine des armées les informations relatives à la sécurité et à la qualité des produits sanguins labiles provenant de l'exercice des missions de vigilance relatives aux produits de santé mentionnées à l'article R. 1413-61-4.

4 versions

Historique des versions

Version 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision du cadre référentiel pour les informations sur la sécurité sanguine

Résumé des changements Le texte précise désormais que les informations communiquées proviennent des missions spécifiques de surveillance décrites dans un article légal, remplaçant l'ancien lien avec le système général d'hémovigilance.

L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé communique à l'Etablissement français du sang et au centre de transfusion sanguine des armées les informations relatives à la sécurité et à la qualité des produits sanguins labiles provenant de l'exercice des missions de vigilance relatives aux produits de santé mentionnées à l'article R. 1413-61-4.

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout du système hémovigilance

Résumé des changements Ajout du système d’hémovigilance comme source supplémentaire d’informations sur la sécurité et la qualité des produits sanguins labiles.

En vigueur à partir du lundi 15 septembre 2014

L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé communique à l'Etablissement français du sang et au centre de transfusion sanguine des armées les informations relatives à la sécurité et à la qualité des produits sanguins labiles provenant du système d'hémovigilance et des autres systèmes de vigilance.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement d’autorité responsable

Résumé des changements L’autorité qui communique les informations a changé : l’Agence française est remplacée par l’Agence nationale du médicament et des produits de santé.

En vigueur à partir du mardi 1 mai 2012

L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé communique à l'Etablissement français du sang et au centre de transfusion sanguine des armées les informations relatives à la sécurité et à la qualité des produits sanguins labiles provenant des autres systèmes de vigilance.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 3 février 2006

L'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé communique à l'Etablissement français du sang et au centre de transfusion sanguine des armées les informations relatives à la sécurité et à la qualité des produits sanguins labiles provenant des autres systèmes de vigilance.