Code de la santé publique

Article D1221-20-6

Article D1221-20-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Inspection des dépôts de sang par l'agence régionale de santé

Résumé L'agence régionale de santé inspecte les dépôts de sang au moins une fois pendant leur autorisation.

Les dépôts de sang font l'objet d'au moins une inspection par l'agence régionale de santé pendant la durée de validité de l'autorisation.


Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du nom et du champ d’intervention de l’agence d’inspection

Résumé des changements L'article a changé le nom et le champ d’intervention de l’agence chargée des inspections, passant désormais à "l'agence régionale de santé" plutôt qu’à "l'agence régionale de l’hospitalisation".

Les dépôts de sang font l'objet d'au moins une inspection par l'agence régionale de santé pendant la durée de validité de l'autorisation.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 9 septembre 2007

Les dépôts de sang font l'objet d'au moins une inspection par l'agence régionale de l'hospitalisation pendant la durée de validité de l'autorisation.