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Section 1

Bénévolat du don du sang

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Article R1221-5

Sélection et qualification des donneurs de sang

Code de la santé publique

Article D1221-4

Article D1221-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remboursement des frais de transport des donneurs de sang

Résumé Les donneurs de sang peuvent récupérer l'argent dépensé pour se rendre au don, mais il n'y a pas de montant fixe remboursé.

Est autorisé le remboursement aux donneurs de sang, par l'Etablissement français du sang, des frais de transports exposés lors du don, à l'exclusion de tout remboursement forfaitaire.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction des entités remboursantes

Résumé des changements La loi passe d'un remboursement possible par tous les établissements sanguins à un seul organisme : l'Etablissement français du sang.

Est autorisé le remboursement aux donneurs de sang, par l'Etablissement français du sang, des frais de transports exposés lors du don, à l'exclusion de tout remboursement forfaitaire.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 27 mai 2003

Est autorisé le remboursement aux donneurs de sang, par les établissements de transfusion sanguine, des frais de transports exposés lors du don, à l'exclusion de tout remboursement forfaitaire.