Article R1211-4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prise en charge des frais d'hébergement pour les donneurs d'éléments du corps humain
Résumé Un donneur peut se faire rembourser son hébergement en dehors de l'hôpital, s'il présente les justificatifs et que le coût est raisonnable.
Les frais d'hébergement hors hospitalisation du donneur sont pris en charge sur la base des dépenses réelles engagées, sur présentation des justificatifs nécessaires et dans la limite d'un montant maximal par journée, égal à dix fois le montant du forfait journalier prévu à l'article L. 174-4 du code de la sécurité sociale.
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