Code de la santé publique

Article D1151-9

Article D1151-9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Caractéristiques techniques et maintenance des appareils d'épilation à la lumière pulsée intense et au laser

Résumé Les appareils d'épilation doivent être entretenus correctement et ne pas être modifiés. Une fiche doit être tenue à jour et présentée aux agents de contrôle.

Les caractéristiques techniques des appareils ne sont pas modifiées par le professionnel, ni par l'exploitant.

Leur maintenance est réalisée conformément aux recommandations du fabricant.

Une fiche permettant d'assurer la traçabilité de la maintenance est tenue à jour par l'exploitant pour chacun des appareils et présentée, à leur demande, aux agents chargés du contrôle.


Historique des versions

Version 1

Les caractéristiques techniques des appareils ne sont pas modifiées par le professionnel, ni par l'exploitant.

Leur maintenance est réalisée conformément aux recommandations du fabricant.

Une fiche permettant d'assurer la traçabilité de la maintenance est tenue à jour par l'exploitant pour chacun des appareils et présentée, à leur demande, aux agents chargés du contrôle.