Section précédente
Sous-section 5
Autres mesures de sécurité
D1151-8 — D1151-11
Section parente
Chapitre premier
Mesures de protection
Section suivante
Sous-section 1
Champ d'application
D1151-1
Sous-section 1 : Champ d'application
Sous-section 2 : Qualification et formation des professionnels
Sous-section 3 : Information des consommateurs
Sous-section 4 : Vérification des contre-indications et signalement des effets indésirables
Sous-section 5 : Autres mesures de sécurité