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Paragraphe 2

Dispositions financières et comptables

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Article R1142-60

Substitution de l'office à l'assureur pour l'indemnisation des victimes

Code de la santé publique

Article D1142-59-2

Article D1142-59-2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion comptable des indemnités pour préjudices liés à des produits sanguins

Résumé L'office gère les coûts et bénéfices des indemnisations pour les dommages causés par du sang contaminé.

L'ensemble des charges et des produits résultant du transfert à l'office de l'indemnisation des préjudices mentionnés à l'article L. 1221-14 font l'objet d'une gestion individualisée dans une comptabilité distincte de celle des autres activités de l'office.

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L'ensemble des charges et des produits résultant du transfert à l'office de l'indemnisation des préjudices mentionnés à l'article L. 1221-14 font l'objet d'une gestion individualisée dans une comptabilité distincte de celle des autres activités de l'office.