Article R1142-63-27
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ordres d'expertise complémentaire dans les cas de valproate de sodium
Résumé Le président peut demander des expertises supplémentaires et en informe la personne concernée, qui peut être accompagnée.
Le président du collège peut ordonner toute expertise complémentaire qu'il juge utile. Il en informe le demandeur qui peut se faire assister de toute personne de son choix.
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