Section parente

Chapitre II

Risques sanitaires résultant du fonctionnement du système de santé

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1. Conseil d'administration

R1142-42 — R1142-46

Code de la santé publique

Section 4 : Indemnisation des victimes

Sous-section 1 : Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Paragraphe 1 : Organisation et fonctionnement

Paragraphe 2 : Dispositions financières et comptables

Sous-section 2 : Procédure d'indemnisation par substitution de l'office