Article R1142-29-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Inscription des experts sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
Résumé Les experts sont inscrits sur une liste pour des domaines spécifiques.
Les experts sont inscrits sur la liste prévue à l'article L. 1142-10 à raison d'un ou plusieurs domaines de compétence.
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