Code de la santé publique

Article R1132-20

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du conseiller en génétique dans les recherches impliquant la personne humaine

Résumé Le conseiller en génétique doit suivre des règles quand il fait des recherches sur des gens.

Lorsqu'il participe à des recherches impliquant la personne humaine, le conseiller en génétique doit le faire dans le respect des dispositions du titre II du livre Ier de la partie I du présent code.

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’étendue de l’obligation – focus sur les personnes humaines

Résumé des changements L’article élargit l’obligation au conseiller en génétique aux recherches qui impliquent directement une personne humaine, remplaçant ainsi la référence générale aux « recherches biomédicales ».

Lorsqu'il participe à des recherches impliquant la personne humaine, le conseiller en génétique doit le faire dans le respect des dispositions du titre II du livre Ier de la partie I du présent code.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 5 octobre 2007

Lorsqu'il participe à des recherches biomédicales, le conseiller en génétique doit le faire dans le respect des dispositions du titre II du livre Ier de la partie I du présent code.