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Règles professionnelles

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Article R1132-20

Rôle du conseiller en génétique dans les recherches impliquant la personne humaine

Code de la santé publique

Article R1132-19

Article R1132-19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations du conseiller en génétique dans les procédures disciplinaires

Résumé Un conseiller en génétique doit parfois dire ce qu'il sait dans des enquêtes, mais doit protéger la confidentialité des informations.

Dans le cas où il est interrogé à l'occasion d'une procédure disciplinaire, le conseiller en génétique est tenu, dans la mesure compatible avec le respect du secret professionnel, de révéler les faits utiles à l'instruction parvenus à sa connaissance.

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Dans le cas où il est interrogé à l'occasion d'une procédure disciplinaire, le conseiller en génétique est tenu, dans la mesure compatible avec le respect du secret professionnel, de révéler les faits utiles à l'instruction parvenus à sa connaissance.