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Code de la santé publique

Partie législative

Partie législative ancienne

Partie réglementaire

Partie réglementaire ancienne

Annexes

Section précédente

Sous-section 3

Dispositions communes

R1132-4-1 — R1132-4-3

Section parente

Chapitre II

Profession de conseiller en génétique

Section suivante

Sous-section 1

Conditions d'exercice

R1132-5 — R1132-6

Code de la santé publique

Section 2 : Conditions d'exercice et règles professionnelles

Sous-section 1 : Conditions d'exercice

Sous-section 2 : Règles professionnelles