Section parente

Chapitre Ier

Principes généraux

Section suivante

Sous-section 1

Dispositions générales

R1131-1 — R1131-5-9

Code de la santé publique

Section 1 : Examen des caractéristiques génétiques d'une personne et identification par empreintes génétiques à des fins médicales

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Conditions d'agrément et d'autorisation de la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne

Paragraphe 1 : Conditions d'agrément des praticiens

Paragraphe 2 : Conditions d'autorisation des laboratoires