Article R1125-7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Consultation des avis défavorables par les comités de protection des personnes
Résumé Les comités lisent les avis négatifs sur les recherches dans un système informatique.
Les comités consultent les avis défavorables au moyen du système d'information mentionné à l'article R. 1123-20-1.
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