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Section 2

Assurance des promoteurs d'une investigation clinique

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Article R1125-18

Conditions et restrictions des contrats d'assurance pour les investigations cliniques

Code de la santé publique

Article R1125-17

Article R1125-17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation d'assurance pour les promoteurs d'investigations cliniques

Résumé Le promoteur d'une investigation clinique doit payer les dommages causés aux participants et souscrire à une assurance, sauf exceptions.

Le promoteur assume l'indemnisation des conséquences dommageables de l'investigation clinique pour la personne qui s'y prête et celle de ses ayants droit, dans les conditions prévues à l'article L. 1125-9.

Les promoteurs des investigations cliniques à l'exception de celles mentionnées aux a et b du 4° de l'article R. 1125-1, sont soumis à une obligation d'assurance.

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Version 1

Le promoteur assume l'indemnisation des conséquences dommageables de l'investigation clinique pour la personne qui s'y prête et celle de ses ayants droit, dans les conditions prévues à l'article L. 1125-9.

Les promoteurs des investigations cliniques à l'exception de celles mentionnées aux a et b du 4° de l'article R. 1125-1, sont soumis à une obligation d'assurance.