Article R1124-1
Abrogé depuis le 2022-03-07
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Code de la santé publique
Article R1124-1
Historique des versions
Version 2
En vigueur à partir du samedi 1 janvier 2022
Abrogé le lundi 7 mars 2022
Lorsque la recherche porte sur un médicament composé en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés, les dispositions des articles R. 532-35 à R. 532-44 et R. 533-21 du code de l'environnement sont applicables.
Version 1
En vigueur à partir du vendredi 18 novembre 2016
Lorsque la recherche porte sur un médicament composé en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés, les dispositions des articles R. 533-1 à R. 533-17 du code de l'environnement sont applicables.