Article R1123-60
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détails des déclarations d'effets indésirables et des faits nouveaux pour les recherches impliquant la personne humaine
Résumé L'article R1123-60 explique comment signaler les problèmes et les nouveaux faits dans les recherches avec des humains et quand arrêter l'insu.
La forme, le contenu et les modalités des déclarations d'effets indésirables et des faits nouveaux définis à l'article L. 1123-10 ainsi que, le cas échéant, les modalités de levée de l'insu sont fixés par décision du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé pour les recherches relevant de sa compétence.
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