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Article R1123-48

Vigilance des effets indésirables graves inattendus dans les recherches sur les médicaments

Code de la santé publique

Article R1123-38

Article R1123-38

Les dispositions de la présente section sont applicables sans préjudice des dispositions des articles R. 1211-29 à R. 1211-48, relatives à la biovigilance et de celles des articles R. 1221-22 à R. 1221-52 relatives à l'hémovigilance.

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En vigueur à partir du jeudi 27 avril 2006

Abrogé le vendredi 18 novembre 2016

Les dispositions de la présente section sont applicables sans préjudice des dispositions des articles R. 1211-29 à R. 1211-48, relatives à la biovigilance et de celles des articles R. 1221-22 à R. 1221-52 relatives à l'hémovigilance.