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Section 3

Autorité compétente

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Article R1123-40

Information de l'autorité compétente et du comité de protection des personnes sur le commencement de la recherche

Code de la santé publique

Article R1123-39

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Caducité de l'autorisation de recherche impliquant la personne humaine

Résumé L'autorisation de recherche expire si elle n'est pas utilisée dans les deux ans, mais elle peut être prolongée si cela est justifié.

Si, dans le délai de deux ans suivant l'autorisation de la recherche impliquant la personne humaine, celle-ci n'a pas débuté, cette autorisation devient caduque. Toutefois, sur justification produite avant l'expiration dudit délai, celui-ci peut être prorogé par décision de l'autorité compétente.

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Version 1

Si, dans le délai de deux ans suivant l'autorisation de la recherche impliquant la personne humaine, celle-ci n'a pas débuté, cette autorisation devient caduque. Toutefois, sur justification produite avant l'expiration dudit délai, celui-ci peut être prorogé par décision de l'autorité compétente.