Article R1123-19-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilités financières du président du comité de protection des personnes
Résumé Le président du comité de protection des personnes s'occupe de l'argent qui entre et qui sort.
Le président du comité de protection des personnes est ordonnateur des dépenses et des recettes.
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