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Section 3

Assurance des promoteurs de recherches

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Article R1121-8

Opposabilité de l'assureur à la victime dans les recherches impliquant la personne humaine

Code de la santé publique

Article R1121-7

Article R1121-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Franchise par victime dans les contrats d'assurance pour les promoteurs de recherches

Résumé Les assurances peuvent demander une part des frais à payer pour chaque victime, mais cela doit respecter les lois.

Les contrats mentionnés à l'article R. 1121-4 peuvent prévoir une franchise par victime.

2 versions

1 cité

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des plafonds minimaux et ajout d’une franchise

Résumé des changements Le texte actuel supprime les limites minimales de garantie imposées dans la version précédente et autorise désormais les contrats à prévoir une franchise par victime.

Les contrats mentionnés à l'article R. 1121-4 peuvent prévoir une franchise par victime .

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 27 avril 2006

Les contrats mentionnés à l'article R. 1121-5 ne peuvent pas stipuler des garanties d'un montant inférieur à :

1° 1 000 000 euros par victime ;

2° 6 000 000 euros par protocole de recherche ;

3° 10 000 000 euros pour l'ensemble des réclamations présentées pendant une année d'assurance au titre de plusieurs protocoles de recherche.