Article R1114-17
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Retrait de l'agrément ou dissolution d'une association et déchéance des mandats des représentants des usagers
Résumé Une association perd son agrément ou se dissous, ses représentants perdent leur poste.
Le retrait de l'agrément ou la dissolution d'une association entraîne la déchéance des mandats exercés par les représentants des usagers nommés sur proposition de cette association dans les instances mentionnées à l'article L. 1114-1.
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