Code de la santé publique

Article R1112-54

Article R1112-54

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'utilisation du téléphone par les patients hospitalisés

Résumé Les patients hospitalisés peuvent utiliser le téléphone mais doivent payer, et ne pas déranger l'hôpital.

Les hospitalisés utilisant le téléphone acquittent les taxes correspondantes. Ils peuvent recevoir des communications téléphoniques dans la mesure où celles-ci ne gênent pas le fonctionnement des services.


Historique des versions

Version 1

Les hospitalisés utilisant le téléphone acquittent les taxes correspondantes. Ils peuvent recevoir des communications téléphoniques dans la mesure où celles-ci ne gênent pas le fonctionnement des services.