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Sous-section 3

Conditions de séjour

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Article R1112-47

Réglementation des visites et accès aux malades dans les établissements publics de santé

Code de la santé publique

Article R1112-46

Article R1112-46

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Droit à la liberté de culte pour les hospitalisés

Résumé Les patients peuvent demander à voir un représentant de leur religion à l'hôpital.

Les hospitalisés doivent être mis en mesure de participer à l'exercice de leur culte. Ils reçoivent, sur demande de leur part adressée à l'administration de l'établissement, la visite du ministre du culte de leur choix.

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Les hospitalisés doivent être mis en mesure de participer à l'exercice de leur culte. Ils reçoivent, sur demande de leur part adressée à l'administration de l'établissement, la visite du ministre du culte de leur choix.