Article R1112-41
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réception du livret d'accueil par les hospitalisés
Résumé Les patients reçoivent un livret d'accueil avec la charte hospitalière à leur arrivée.
Dès son arrivée dans l'établissement, chaque hospitalisé reçoit le livret d'accueil prévu à l'article L. 1112-2.
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