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7. Toxicomanes

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Article R1112-40

Accueil des malades et des accompagnants dans les établissements publics de santé

Code de la santé publique

Article R1112-39

Article R1112-39

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Admission et départ des toxicomanes dans les établissements de santé

Résumé Les toxicomanes doivent suivre des règles spécifiques pour entrer et sortir des hôpitaux pour leur désintoxication.

L'admission et le départ des personnes auxquelles l'autorité judiciaire ou l'autorité sanitaire ont enjoint de se soumettre à une cure de désintoxication ont lieu dans les conditions prévues par les articles L. 3413-1 à L. 3413-3.

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L'admission et le départ des personnes auxquelles l'autorité judiciaire ou l'autorité sanitaire ont enjoint de se soumettre à une cure de désintoxication ont lieu dans les conditions prévues par les articles L. 3413-1 à L. 3413-3.