Article R1112-16
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités d'admission en urgence et refus de soins
Résumé Si une personne refuse de rester à l'hôpital après une admission en urgence, un document officiel doit être signé.
Tout malade ou blessé dont l'admission est prononcée en urgence et qui refuse de rester dans l'établissement signe une attestation traduisant expressément ce refus ; à défaut un procès-verbal du refus est dressé.
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