Article R2324-57
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rémunération de l'administrateur provisoire
Résumé L'administrateur provisoire est payé par les établissements qu'il gère, en fonction de leurs coûts.
Les autorités mentionnées au II de l'article L. 2324-3 déterminent, le cas échéant, le montant de la rémunération de l'administrateur provisoire.
Cette rémunération est assurée par les établissements ou services qu'il administre au prorata des charges d'exploitation de chacun d'eux.
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