Article R2324-7
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de coopération des directeurs de pouponnières
Résumé Les directeurs de pouponnières doivent collaborer avec les autorités de santé.
Les directeurs des pouponnières à caractère sanitaire sont tenus de fournir tous renseignements utiles et de donner toute facilité pour visiter leurs établissements aux personnes régulièrement mandatées par les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale.
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