Article R2321-17
Abrogé depuis le 2008-04-21
Les directeurs de maisons d'enfants à caractère sanitaire doivent être âgés au minimum de vingt-cinq ans et au maximum de soixante-cinq ans.
1 version
Code de la santé publique
Article R2321-17
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mardi 27 mai 2003
Abrogé le lundi 21 avril 2008
Les directeurs de maisons d'enfants à caractère sanitaire doivent être âgés au minimum de vingt-cinq ans et au maximum de soixante-cinq ans.