Article R2222-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Récidive des contraventions relatives à l'IVG
Résumé Si tu fais à nouveau la même erreur en ne conservant pas les papiers nécessaires pour une IVG, tu seras puni plus sévèrement.
La récidive des contraventions prévues aux articles R. 2222-1 et R. 2222-2 est réprimée conformément à l'article 132-11 du code pénal.
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