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Article R2213-6

Conservation des dossiers médicaux pour les interruptions de grossesse médicalement justifiées

Code de la santé publique

Article R2213-5

Article R2213-5

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Conditions d'attestation pour l'IVG en cas de péril grave à la santé de la femme

Résumé Deux médecins peuvent dire que continuer la grossesse est dangereux pour la santé de la femme.

Si, au terme de la concertation menée par l'équipe pluridisciplinaire, il apparaît à deux médecins que la poursuite de la grossesse met en péril grave la santé de la femme, ceux-ci établissent les attestations prévues au premier alinéa de l'article L. 2213-1.

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Si, au terme de la concertation menée par l'équipe pluridisciplinaire, il apparaît à deux médecins que la poursuite de la grossesse met en péril grave la santé de la femme, ceux-ci établissent les attestations prévues au premier alinéa de l'article L. 2213-1.