Article R2151-12-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de déclaration des protocoles de recherche sur des cellules souches embryonnaires
Résumé Seules les organisations peuvent déclarer une recherche sur des cellules souches embryonnaires.
Seule une personne morale peut déclarer un protocole de recherche sur des cellules souches embryonnaires humaines.
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