Article R2142-36
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de conservation des registres des gamètes, des tissus germinaux ou des embryons
Résumé Les registres de gamètes, de tissus germinaux ou d'embryons doivent être gardés près des endroits où ils sont conservés, en respectant la confidentialité.
Ces registres doivent être gardés dans des locaux situés à proximité de ceux où sont conservés les gamètes, les tissus germinaux ou les embryons, dans des conditions garantissant la confidentialité.
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