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Section 6

Registres des gamètes, des tissus germinaux ou des embryons

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Article R2142-36

Conditions de conservation des registres des gamètes, des tissus germinaux ou des embryons

Code de la santé publique

Article R2142-35

Article R2142-35

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de la tenue des registres des gamètes et embryons

Résumé Les docteurs doivent garder des registres précis et à jour des gamètes et des embryons.

Les praticiens répondant aux critères mentionnés à l'article R. 2142-11 pour la conservation des gamètes, tissus germinaux ou embryons sont responsables de la tenue des registres mentionnés aux articles R. 2142-33 et R. 2142-34 et de veiller à l'exactitude des informations qu'ils y consignent.

3 versions

2 cités

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement du devoir d’enregistrement

Résumé des changements La nouvelle version remplace l’obligation de simplement remplir les registres par une responsabilité continue pour en assurer la tenue, élargissant ainsi le devoir des praticiens.

Les praticiens répondant aux critères mentionnés à l'article R. 2142-11 pour la conservation des gamètes, tissus germinaux ou embryons sont responsables de la tenue des registres mentionnés aux articles R. 2142-33 et R. 2142-34 et de veiller à l'exactitude des informations qu'ils y consignent.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Clarification des conditions d’éligibilité

Résumé des changements La nouvelle version précise que les praticiens doivent répondre aux critères définis à l’article R 2142‑11 pour être soumis aux obligations de registre, au lieu de simplement être agréés.

En vigueur à partir du vendredi 13 février 2015

Les praticiens répondant aux critères mentionnés à l'article R. 2142-11 pour la conservation des gamètes, tissus germinaux ou embryons sont tenus de remplir les registres mentionnés aux articles R. 2142-33 et R. 2142-34 et de veiller à l'exactitude des informations qu'ils y consignent.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 23 décembre 2006

Les praticiens agréés pour la conservation des gamètes, tissus germinaux ou embryons sont tenus de remplir les registres mentionnés aux articles R. 2142-33 et R. 2142-34 et de veiller à l'exactitude des informations qu'ils y consignent.